Conditions
générales
Les règles écrites de la maison — pour que la confiance entre nous n'ait jamais à reposer sur la mémoire.
Objet
Les présentes conditions régissent les séjours des chats confiés à la maison « Le Chat-Pitre » par leurs propriétaires. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée via le site, par courrier ou par téléphone.
Réservation et acompte
Une réservation devient ferme à réception, par la maison, du virement d'acompte fixé à trente pour cent du prix total estimé. Le solde est dû le jour du départ du chat.
La maison peut refuser une réservation sans avoir à motiver son choix, notamment si les conditions d'admission ne sont pas réunies ou si le calendrier est complet.
Conditions d'admission
Sont admis à séjourner les chats stérilisés, identifiés (puce ou tatouage à jour), vaccinés contre le typhus et le coryza, et sociables avec leurs congénères ou avec les humains de la maison.
La maison se réserve le droit d'écourter un séjour si un chat manifeste des comportements dangereux pour lui-même, pour les autres pensionnaires ou pour les humains. Les frais engagés restent dus prorata temporis.
Annulation
L'annulation est gratuite jusqu'à sept jours calendaires avant la date d'arrivée prévue. Au-delà de ce délai, l'acompte versé reste acquis à la maison.
En cas de force majeure (hospitalisation du propriétaire, décès du chat, sinistre majeur), l'acompte est intégralement remboursé sur présentation d'un justificatif.
Santé et urgences
La maison veille quotidiennement à l'état des pensionnaires. En cas de signe clinique inquiétant, elle se réserve le droit de conduire le chat chez le vétérinaire partenaire (situé à six cents mètres) sans accord préalable du propriétaire, qui est informé dans la foulée. Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.
Effets personnels
Les couvertures, jouets et autres effets personnels apportés par le propriétaire sont restitués au départ. La maison décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration d'un objet non identifié au nom du chat.
Responsabilité
La maison souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux pensionnaires durant leur séjour. Cette assurance n'intervient pas en cas de maladie préexistante non déclarée ou de mensonge sur la fiche féline.
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation, et tels qu'ils apparaissent sur le récapitulatif de réservation envoyé par retour de fiche.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de la maison.
fin du document — édition à valider par le propriétaire